• Vous recherchez des informations sur les dispositifs mis en place pour favoriser votre scolarisation en milieu ordinaire ?

• Vous voulez connaître les différentes filières d’études et leurs débouchés ?

• Vous voulez savoir à qui vous adresser en cas de difficultés pour construire votre parcours ?

La scolarisation et la formation sont les clefs d’une vie professionnelle réussie, de l’intégration sociale et de l’épanouissement de chacun.

La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées affirme le droit des élèves handicapés à l’éducation et la responsabilité du système éducatif comme garant de la continuité du parcours de formation des personnes handicapées.

Consulter le texte de la loi du 11 février 2005.

La loi fait obligation :

• d'assurer à l'élève, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile ;

• d'associer étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son PPS ;

• de garantir la continuité d'un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l'élève ;

• de garantir l'égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats en donnant une base légale à l'aménagement des parcours et des conditions d'examen.

Cette loi, applicable depuis le 1^er janvier 2006, vous donne les instruments d’une éducation réussie et intégratrice.

Téléchargez le Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap au format pdf.

Pour en savoir plus sur la scolarisation des élèves handicapés, vous pouvez vous reporter au guide publié par le Ministère de l’Education nationale - Direction générale de l’Enseignement scolaire – Télécharger le guide au format pdf.

L’inscription en milieu ordinaire est posée comme principe par la loi. Tout enfant ou adolescent porteur d’un handicap doit pouvoir être scolarisé dans l’école ou l’établissement scolaire le plus proche de son domicile, qui devient alors son « établissement de référence ».

S’il a besoin d’un dispositif qui n’existe pas dans son établissement de référence, l’élève peut être inscrit dans une école ou un établissement scolaire autre, en milieu ordinaire ou adapté, mais il reste suivi par son établissement de référence. Les établissements et services du secteur médico-social complètent le dispositif ordinaire, mais ne s’y substituent pas.

Les informations concernant la scolarisation et l’orientation s’adressent donc à tous les élèves et étudiants handicapés, qu’ils soient en établissement ordinaire ou en établissement spécialisé.

Pour vous guider dans les démarches à accomplir, vous inscrire et préparer la scolarité d’un élève handicapé dans un établissement ordinaire, rendez-vous sur le site créé par le Ministère de l’Education Nationale : www.lecolepourtous.education.fr

Vous pouvez aussi vous reporter à la rubrique scolarité et handicap du site de l’ONISEP et consulter le Dossier de l’ONISEP Quelle scolarité pour mon enfant.

• Le Projet Personnalisé de Scolarisation : c’est quoi ?

Le PPS organise la scolarité de l'élève handicapé. Il favorise la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d'une évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève. Il organise la mise en place, par exemple, d’accompagnement thérapeutique ou rééducatif, de l’attribution d'un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, etc.

C’est un véritable carnet de route pour l’élève, sa famille et pour l’ensemble des acteurs intervenant dans la scolarisation ; il fait partie intégrante du plan de compensation.

Découvrir un exemple de PPS : Page d'explication sur le PPS

• Comment est élaboré le PPS ?

A la demande de la famille, l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH élabore le projet personnalisé de scolarisation en tenant compte des souhaits, des compétences et des besoins de l’élève. A réception du projet, la famille a 15 jours pour faire ses observations.

Si l’initiative du projet n’émane pas de la famille mais de l’équipe éducative, elle en informe la famille. Si cette dernière ne donne pas suite sous 4 mois, l’inspecteur d’académie prévient la MDPH qui prend les mesures nécessaires.

• La décision de l’orientation des élèves par la CDAPH

Ce projet sert de base à la décision d’orientation de l’élève prise par la CDAPH, qui favorise, lorsque cela est possible, l’enseignement en milieu ordinaire.

La CDAPH propose des procédures de conciliation en cas de désaccord. Elle associe étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant.

• Un numéro Azur "Aide Handicap École" a été mis en place par le ministère de l'Éducation nationale, le 27 août 2007.

La communication est facturée au tarif d'un appel local.

• Une adresse électronique vient compléter ce dispositif en 2008 : aidehandicapecole@education.gouv.fr