La loi fait de la scolarisation en milieu ordinaire la règle et non plus l’exception. Des équipes dédiées et formées ont été mises en place afin de faciliter l’insertion des enfants handicapés.

L’enseignant référent est un enseignant de l’Education Nationale qui s’est spécialisé en devenant titulaire du CAPA-SH ou du 2CA-SH.

Il maîtrise les problèmes soulevés par le handicap, et connaît parfaitement le milieu scolaire et ses exigences.

Sa mission : favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS de l’élève.

Il est présent pour chaque élève tout au long de sa scolarisation jusqu’au Bac et il est l’intermédiaire entre les personnes intervenant dans le parcours de formation et la famille.

Il est chargé de réunir l’équipe de suivi de scolarisation pour chacun des élèves dont il suit le parcours, au sein du département auquel il est affecté.

L’enseignant référent a également un rôle :

• d’accueil : information des élèves et des familles ;

• de relais : transmission des bilans réalisés par l’équipe de suivi de la scolarisation à l’élève majeur ou à la famille de l’élève mineur ainsi qu’à l’équipe pluridisciplinaire.

• d’évaluation : il contribue à l’évaluation de la mise en œuvre du PPS conduite par cette même équipe pluridisciplinaire ainsi qu’à sa réélaboration.

Tous les acteurs de la scolarisation (parents, enseignants, partenaires divers) doivent être en mesure d'identifier clairement l'enseignant référent et de disposer des moyens de prendre contact avec lui.

Cette information doit être transmise par écrit à tous les parents d'élèves de l'établissement scolaire, sans exception, dès le jour de la rentrée ou, au plus tard, dans la semaine qui suit.

Pour mieux connaître le rôle de l’enseignant référent : Page d'explication sur l'enseignant référent

Téléchargez le BO n° 32 du 7 septembre 2006 relatif aux Enseignant référents et à leurs secteurs d’intervention au format pdf.

L’Equipe de suivi de la scolarisation est réunie par l’enseignant référent autour du Projet Personnalisé de Scolarisation de chaque élève, en fonction de ses besoins particuliers. Elle comprend tous les intervenants concernés par la mise en œuvre du PPS.

L’équipe est formée :

• des parents de l’élève
• du ou des enseignants qui ont en charge l’enfant ou l’adolescent
• de psychologues, de conseillers d’orientation, de médecins scolaires, d’éducateurs spécialisés, d’assistantes sociales… intervenant dans l’établissement concerné.

Elle associe à son action l’élève handicapé, ses parents ou son représentant légal et son enseignant référent.

Elle a désormais l'obligation de se réunir au moins une fois par an pour faire le point sur le parcours de chaque élève et évaluer la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation.

En fonction de cette évaluation, l’équipe propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation.

Une évaluation supplémentaire peut être demandée par l’élève, son représentant légal ou l’équipe éducative.

Pour mieux connaître le rôle de l’équipe de suivi, consulter la page d'explication sur l'équipe de suivi

Pour accompagner la réalisation du parcours de l’élève, l’Education Nationale a mis en place des assistants d'éducation ou des AVS qui exercent la fonction d'auxiliaire de vie scolaire.

Le potentiel d'accompagnement créé et mobilisé au cours de l'année scolaire 2007-2008 est de plus de 19 800 emplois dont près de 17 900 peuvent se consacrer aux mesures d'accompagnement individuel décidées par les CDAPH.

Plus de 30 000 élèves font l'objet en 2007-2008 d'un accompagnement individuel.
Pour plus d’infos sur les auxiliaires de vie scolaire.

Toute personne handicapée qui se présente à un examen de l’enseignement secondaire ou supérieur peut bénéficier de mesures d’aménagements de l’épreuve qui prennent en compte son handicap.

Ces aménagements concernent tous les examens et concours du second degré ou de l'enseignement supérieur, quel que soient les modes d'acquisition du diplôme et d'évaluation des épreuves.

Les conditions de ces aménagements sont détaillées dans le Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 et dans la circulaire n°2003-100 du 25-6-2003.

L'autorité administrative (le plus souvent le directeur ou président de l’établissement secondaire ou supérieur ou l’autorité académique) organisant l'examen devra procéder aux adaptations nécessaires en s'attachant toujours à maintenir le principe de l'égalité des chances entre les candidats.

Téléchargez le Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés de l’Education Nationale au format pdf.

Téléchargez le Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap au format pdf.

Téléchargez la Circulaire N°2006-215 du 26 décembre 2006 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap au format pdf.

Pour plus d’information sur les aménagements d’examens et de concours et les démarches à entreprendre sur le site de l'Onisep.

• Un numéro Azur "Aide Handicap École" a été mis en place par le ministère de l'Éducation nationale, le 27 août 2007.

La communication est facturée au tarif d'un appel local.

• Une adresse électronique vient compléter ce dispositif en 2008 : aidehandicapecole@education.gouv.fr