Simplement et concrètement !
Les entreprises peuvent soutenir directement les actions en faveur des jeunes en situation de handicap menées par Arpejeh
Quand ?
Entre le 5 mai et le 15 mai 2023, la taxe d’apprentissage sera prélevée par l’Urssaf
Comment ?
Vous pouvez diriger ce versement vers nous et soutenir Arpejeh
Pourquoi ?
Vous participerez, ainsi directement, au financement de nos actions en faveur de ces jeunes
- Forums de découvertes des métiers
- Visites d’entreprises
- Coaching pro
- Recherche de stages
- Mentorat
Depuis 2008 ce sont ainsi près de 20 000 jeunes âgés de 15 à 30 ans en situation de handicap qui ont bénéficié de ces actions.
Comment faire ?
Contexte
La loi n°2018-771 « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 réforme les modalités de versement de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation. Elle est calculée sur la masse salariale de l’année précédente (2022).
En 2023, un nouveau taux fixé à 0,09% de la masse salariale brute 2022 au titre du solde de la taxe apprentissage.
La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage se fait désormais en Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Procédure
La collecte aura lieu entre le 5 mai et le 15 mai 2023.
Les sommes collectées par les URSSAF seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC).
Une plateforme de fléchage intitulée SoltéA sera mise à disposition par la Caisse des dépôts ce qui vous permettra de désigner les établissements habilités et destinataires du solde de la taxe d’apprentissage, dont Arpejeh fait partie
Echéancier
La plateforme de fléchage SOLTéA sera mise à disposition à compter de la fin du premier semestre 2023, et vous permettra de :
- Choisir les établissements bénéficiaires, leurs composantes ou les formations auxquels vous souhaitez affecter le solde de la taxe d’apprentissage
- Suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires.
La Caisse des dépôts, conformément aux choix des employeurs, effectuera les versements :
- Le 15 juillet 2023 pour les employeurs ayant effectué leurs choix de fléchage entre la fin du premier semestre 2023 et début juillet 2023 ;
- Le 15 septembre 2023 pour les employeurs qui n’auraient pas finalisé leurs choix avant début juillet 2023.
A quoi cela va-t-il servir ?
C’est vertueux pour votre entreprise
En valorisant vos engagements, vous faites la démonstration de la responsabilité sociétale de votre entreprise.
C’est nécessaire
Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est toujours deux fois supérieur à celui des personnes valides et environ 80% des demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés ont un niveau CAP ou inférieur.
C’est utile
L’association Arpejeh a pour vocation de promouvoir la formation, la qualification et l’emploi des jeunes en situation de handicap en accompagnant les élèves, étudiants et étudiantes de 15 à 30 ans dans la découverte des métiers et leur insertion professionnelle. Notre objectif est de créer des rencontres entre les jeunes et les entreprises, du 1er stage de découverte à leur insertion professionnelle.
C’est sérieux
L’association Arpejeh est présente dans cinq grandes régions françaises, et y a développé des conventions avec les rectorats. Environ 140 employeurs (privés et publics) constituent ses membres actifs.